Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environn Art. ANNEXE II

FORMATS D'UNITÉS FONCTIONNELLES OU D'UNITÉS DÉCLARÉES POUR LES ÉQUIPEMENTS

N°

Fonction

Catégorie

Unité

fonctionnelle

Unité déclarée

Famille

Solution

1

Appareillage d'installation pour les réseaux d'énergie électrique et de communication

≤ 63 Ampères

Appareillage mural

Unité

Unité

Automatismes

Détecteurs de présence

Thermostats

Variateurs

Boîtes d'appareillage

Pour cloison sèche

Pour maçonnerie

Commandes

Interrupteurs

Poussoirs

Autres : VMC, volet roulant…

Plaques et supports

Sous-ensemble d'appareillage mural

Prises

Prises de courant faible

Prises de courant fort

Prises diverses (TV, HP, informatique…)

Signalisation

Diffusion sonore : haut-parleur

Diffusion sonore : sonnette et carillon

Voyants

Accessoires

Télécommandes, obturateurs, griffes

Appareillage modulaire destiné aux enveloppes

Unité

Unité

Appareillage général de protection

Connexions

Disjoncteurs

Disjoncteurs de branchement

Interrupteurs / sectionneurs

Inverseurs de source

Relais différentiel

Protection contre la foudre

Parafoudres

Parafoudres téléphoniques

Protection de ligne

Coupe-circuits

Disjoncteurs divisionnaires

Disjoncteurs moteurs

Fusibles

Protection différentielle

Blocs différentiels

Disjoncteurs différentiels

Interrupteurs différentiels

Gestion de l'éclairage

Interrupteurs crépusculaires

Gestion solaire

Variateurs

Gestion d'énergie

Délesteurs

Gestionnaires d'énergie

Gestion des ouvrants et volets

Gestion des ouvrants et volets

Gestion du temps

Inters horaires

Minuteries

Relais temporisés

Gestion thermique (chauffage, ventilation)

Thermostats

Mesure

Compteurs d'énergie

Capteurs pluie, soleil,…

Voltmètres, ampèremètres

Organes de commande

Boutons poussoirs

Contacteurs

Interrupteurs, inverseurs, commutateurs…

Télérupteurs

Organes de signalisation

Carillons et sonneries

Voyants

Domotique et systèmes communicants

Unité

Unité

Réseaux multimédias et VDI (Voix-Données-Image)

Appareillage modulaire pour domotique

Appareillage terminal pour domotique

Répartiteurs signalisation / détection

Points d'accès Wi-Fi

Enveloppes

Unité

Unité

Armoires

Armoires polyester

Armoires métalliques

Connexions

Equipements pour armoire

Coffrets

Cache-bornes

Coffrets encastrés

Coffrets étanches

Coffrets saillie

Coffrets VDI

Boîtes de dérivation

Autres

Pupitres, gestion thermique des enveloppes

Solutions de cheminement des câbles

Mètre

Unité

Systèmes de chemins de câbles et d'échelles à câbles

Chemins de câble fil

Chemins de câble dalle

Echelles à câbles

Systèmes de goulottes et conduits

Conduits

Conduits profilés

Tubes et conduits rigides

Goulottes de distribution

Goulottes de sol

Goulottes d'installation

Moulures et plinthes

Unité

Unité

Autres produits ponctuels pour le cheminement des câbles

Gaine Technique Logement (GTL)

Boîtes de sol

Nourrices, colonnes et colonnettes

Goulottes de câblage pour armoire

Autres et accessoires

Autres

Connexion / raccordement (hors enveloppe)

Blocs de jonction

Connecteurs

Prises industrielles

Alimentations

Transformateurs

Sources centrales

Appareillage électrique mobile

Baladeuse

Blocs multiprises, prises gigogne, autres

Motorisation d'ouverture de volets

Motorisation d'ouverture de porte, de portail…

Motorisation volet roulant

Divers

2

Fils et câbles

Réseaux d'énergie

km

Câbles moyenne tension

Câbles basse tension < 1kV

Accessoires réseaux d'énergie

Transfert d'énergie et de données à l'intérieur du bâtiment

km

Fils et câbles d'énergie

m

Câbles de communication Cuivre et Fibres optiques

Accessoires dans le bâtiment

Autres fils et câbles

m

Non isolés

Câbles chauffants

Divers

3

Sécurité des personnes et contrôle d'accès

Détection et contrôle d'accès

Unité

Unité

Système de détection contre l'intrusion

Matériel de détection contre l'intrusion

Matériel de commande (clavier, télécommande…)

Centrales d'alarme

Matériel de signalisation (sirène, transmetteur…)

Système de contrôle d'accès

Portiers audio

Portiers vidéo

Vidéo-surveillance

Unité

Unité

Système de vidéo-surveillance

Equipements pour la capture d'image (caméras)

Equipements pour la gestion de l'image

Interconnexions

Divers

4

Sécurité du bâtiment

Système d'éclairage de sécurité

Unité

Unité

Ambiance

Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (B.A.E.S)

Luminaire pour source centrale (L.S.C)

Blocs à phare

Evacuation

Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (B.A.E.S)

Blocs autonomes d'éclairage d'habitation (B.A.E.H)

Bloc Bi-fonctions (B.A.E.S + B.A.E.H)

Luminaire pour source centrale (L.S.C)

B.A.E.S + D.L (dispositif lumineux)

B.A.E.S + D.B.R (dispositif de balisage renforcé)

L.S.C + D.B.R

Eclairage de secours

Blocs autonomes d'éclairage d'habitation (B.A.E.H)

Bloc bi-fonctions (B.A.E.S + B.A.E.H)

Intervention

Blocs autonomes portables d'intervention (B.A.P.I)

Alimentation

Source centrale pour luminaire d'éclairage de sécurité

Sécurité incendie

Unité

Unité

Sécurité incendie et alarme technique

Détecteurs Avertisseurs autonomes de fumée

Détecteurs et alarmes techniques (inondation, gaz…)

Détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone

Détecteurs et alarmes techniques

Divers

5

Equipements de génie climatique

Chauffage et/ou rafraîchissement et/ou production d'eau chaude sanitaire

kW

unité

Chaudière (chauffage seul)

Chaudière gaz

Chaudière fioul

Chaudière hybride

Chaudière biomasse

kW

unité

Chaudière mixte (chauffage et eau chaude sanitaire)

Chaudière gaz

Chaudière fioul

kW

unité

Appareils indépendants à biomasse

kW

unité

Pompe à chaleur

Pompe à chaleur à compresseur électrique

Pompe à chaleur hybride

kW

unité

Emetteur à eau

Radiateur

Sèche-serviettes

kW

unité

Chauffage à énergie électrique directe à poste fixe visible

Convecteur

Rayonnant

Radiateur

Appareil avec fonction secondaire sèche-serviette

Production d'eau chaude sanitaire

Litre

unité

Chauffe-eau individuel à accumulation

Chauffe-eau électrique

Chauffe-eau thermodynamique

Chauffe-eau gaz

Chauffe-eau solaire individuel

Unités terminales de confort

kW

unité

Ventilo-convecteurs

Ventilo-convecteurs

L x l x h (en m) ou m3

unité

Poutres climatiques

Poutres climatiques passives

Poutres climatiques actives

kW

unité

Radiateurs dynamiques

Radiateurs dynamiques

Conduits et accessoires de réseaux

unité

Coudes et accessoires

m

Conduits flexibles

Conduits rigides

Diffusion d'air

m3/h

unité

Entrées d'air

dm2

unité

Terminaux passifs

Diffuseurs

Filtre à air

Bouches d'extraction et d'insufflation

Traitement d'air

m3/h

unité

Centrale de traitement d'air

Centrale double flux

Caisson de ventilation

m3/h

unité

VMC simple flux

VMC double flux

Caisson de ventilation

Production de froid

kW

unité

Groupe de production d'eau glacée

Tour de refroidissement

Aéroréfrigérants

Désenfumage mécanique

m3/h

unité

Tourelle, ventilateur

dm2

unité

Clapet coupe-feu ou pare-feu, registre, volet

Coffret de relayage

Divers

6

Production locale d'électricité

Générateur d'électricité

kWh

unité

Modules photovoltaïques

Silicium cristallin (monocristallin, polycristallin)

Couches minces

Aérogénérateurs

Horizontal

Vertical

Conversion et régulation

kWh

unité

Conversion

Onduleurs synchrones

Onduleurs autonomes

Convertisseur DC/DC

Convertisseur AC/DC

Régulation

Contrôleur de charge

Stockage

kWh

unité

Batterie électrochimique

Plomb - acide

Lithium - ion

Autres

Divers

Monitoring

Monitoring

Equipements de monitoring

Divers

7

Matériel d'éclairage

Matériels pour l'éclairage intérieur et leurs alimentations

Lumen

unité

Encastrés

Encastrés intérieurs linéaires pour éclairage tertiaire

Encastrés intérieurs non-linéaires pour éclairage tertiaire

Encastrés intérieurs pour éclairage d'accentuation (spots)

Appliques

Plafonniers, Suspensions intérieurs linéaires pour éclairage tertiaire ou industriel

Appliques murales linéaires intérieures fonctionnelles

Plafonniers, Appliques murales, Suspensions intérieures décoratives

Hublots intérieurs

Réglettes intérieures (ne comportent pas de dispositif optique, contrairement aux produits linéaires)

Projecteurs intérieurs en applique ou sur rail ou suspensions, pour éclairage d'accentuation

Luminaires intérieurs étanches

Barrettes et bandes flexibles à LED (alimentation incluse)

Suspensions

Armatures industrielles

Structures en ligne continue pour éclairage industriel ou commercial

unité

unité

Supports

Rails d'alimentation pour projecteurs

Matériels pour l'éclairage extérieur et leurs alimentations

Lumen

unité

Projecteurs

Projecteurs sportifs et grands espaces

Projecteurs extérieurs pour éclairage décoratif

Luminaires pour éclairage extérieur autres que projecteurs

Luminaires pour éclairage décoratif

Luminaires pour éclairage fonctionnel

Lanternes de style

Projecteurs encastrés

Projecteurs extérieurs à encastrer dans le sol ou les murs

Encastrés pour balisage

Luminaires extérieurs de balisage à encastrer dans le sol ou les murs

Bornes et colonnes

Bornes extérieures décoratives

Colonnes lumineuses extérieures décoratives

Luminaires étanches IP > 54

Appliques murales et hublots étanches

Encastrés immergeables pour piscines ou fontaines

Projecteurs immergeables pour piscines ou fontaines

unité

unité

Mâts et supports

Mâts

Crosses

Supports divers pour luminaire extérieur

Divers

00

Autres

Divers